Document qui décrit les dérogations aux lois et règlements du domaine constatées par l'inspecteur de la CNESST et qui exige de l'employeur qu'il apporte des correctifs dans les délais mentionnés. Trouvé sur https://formationsst.csn.info/glossaire/
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Document qui décrit les dérogations aux lois et règlements du domaine constatées par l'inspecteur de la CNESST et qui exige de l'employeur qu'il apporte des correctifs dans les délais mentionnés.